Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris, créés par Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, sont des sites qui proposent des consultations d’hypnothérapie en cabinet et à distance (par visio-conférence). Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur les sites et d’autre part, par le terme de client toute personne bénéficiant des services de Yoann MOËSS, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations d’hypnothérapie en cabinet ou à distance.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, met à la disposition de ses utilisateurs les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Yoann MOËSS et du client dans le cadre des consultations d’hypnothérapie. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, met à la disposition de ses clients les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris et les services disponibles sur les sites et, d’autre part, la manière par laquelle le client accède aux sites et utilise leurs services.

Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation d’hypnothérapie est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou le client, le simple accès aux sites de Yoann MOËSS aux adresses URL suivantes : hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié et créateur des sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris et, d’autre part, les utilisateurs ou clients.

1. Description des services proposés

1.1. Les services proposés par Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié, sont des consultations d’hypnothérapie effectuées en cabinet ou à distance par l’intermédiaire d’internet (visio-conférence).

1.2. Chaque consultation est individuelle et a une durée de 90 minutes. 

1.3. Les consultations d’hypnothérapie sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations d’hypnothérapie pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à Yoann MOËSS lors de la prise de rendez-vous. Ce dernier se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.

1.4. Les consultations d’hypnothérapie s’effectuent du mardi au samedi de 09h00 à 19h30. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.

1.5. Les consultations d’hypnothérapie proposées par Yoann MOËSS ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence médicale. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.

1.6. Yoann MOËSS se réserve le droit de refuser tout client dans le cas où il estimerait que le travail thérapeutique ne relève pas de ses compétences.

2. Obligations de Yoann MOËSS, hypnothérapeute

2.1. Yoann MOËSS s’engage à respecter la charte éthique mise en ligne à l’adresse suivante : https://hypnose-therapeutique-paris.fr/yoann-moess/#charte-ethique

2.2. Yoann MOËSS s’engage à être présent aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, exceptée en cas de force majeure, il s’engage à prévenir le client au moins 72 heures à l’avance.

2.3. Yoann MOËSS est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation d’hypnothérapie reste confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

2.4. Yoann MOËSS s’engage à ne pas enregistrer les consultations d’hypnothérapie.

3. Obligations des clients

3.1. Le client s’engage à fournir à Yoann MOËSS l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations d’hypnothérapie.

3.2. Le client s’engage à payer le prix des consultations d’hypnothérapie effectuées par Yoann MOËSS.

3.3. Le client s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 72 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de Yoann MOËSS.

3.4. Le client s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation d’hypnothérapie.

3.5. Le client s’engage à ne pas enregistrer les consultations d’hypnothérapie.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Les informations et documents figurant sur les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris et accessibles par ces sites proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Yoann MOËSS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

4.2. Les informations et documents disponibles sur les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Yoann MOËSS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

4.4. Yoann MOËSS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris.

4.5. Les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris contiennent des liens vers d’autres sites internet. Yoann MOËSS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur ou le client.

4.6. Yoann MOËSS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des consultations d’hypnothérapie qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le client envisage ou poursuit.

4.7. Yoann MOËSS n’est soumis qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Yoann MOËSS, hypnothérapeute certifié), et en aucun cas à une obligation de résultats.

4.8. Yoann MOËSS s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, il mettra tout en œuvre pour proposer au client, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

5. Conditions financières

5.1. Les consultations d’hypnothérapie à distance sont payables en ligne par un service de paiement sécurisé acceptant les cartes bancaires. 

5.2. Les consultations d’hypnothérapie doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations d’hypnothérapie seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.

5.3. Yoann MOËSS se réserve le droit de modifier les prix des consultations d’hypnothérapie.

6. Traitement des données et informations nominatives

6.1. L’utilisation du service de consultations d’hypnothérapie nécessite du client la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. 

6.2. L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.

6.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

6.4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par l’éditeur des sites. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris collectent et traitent automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

7.1. Le client et plus généralement les utilisateurs des sites reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant les sites hypnose-therapeutique-paris.fr et hypnose-tabac.paris.

7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable de Yoann MOËSS. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ces sites, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Yoann MOËSS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

8. Accès aux sites

8.1. Yoann MOËSS s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Yoann MOËSS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites.

8.2. Par conséquent, Yoann MOËSS ne peut garantir une disponibilité des sites et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

8.3. La responsabilité de Yoann MOËSS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.

8.4. Par ailleurs, Yoann MOËSS peut être amenée à suspendre les sites ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le client reconnaît et accepte que Yoann MOËSS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.

9. Modifications des conditions générales d’utilisation

9.1. Yoann MOËSS pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

10. Droit applicable

10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.